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Conseil Municipal du 16 Mai 2019

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Le conseil municipal de Terres-de-Caux s’est réuni le jeudi 16 mai 2019. A l’ordre du jour, le rapport scolaire qui a été présenté par Gilbert LACHEVRE, Maire-Adjoint de Terres-de-Caux, en charge des affaires scolaires, et le vote des subventions allouées aux associations non-conventionnées.

En premier lieu, Gilbert Lachèvre a rappelé que la charte de la commune nouvelle a donné une place prépondérante à l’Enfance, à la jeunesse et à la scolarité. Puis, il a présenté les projets architecturaux des deux pôles scolaires, à savoir : l’extension de l’école maternelle Camille Claudel avec la construction attendue de deux salles de classe supplémentaires et un dortoir, un projet confié au Cabinet d’Architecture LNB de Rouen. Et le projet de construction de 3 salles de classe supplémentaires à l’école Luc Ferry, avec l’extension du préau et le réaménagement du restaurant scolaire dont le permis de construire comprend des prescriptions liées à la réalisation d’un dossier d’autorisation loi sur l’eau qui sera soumis à enquête publique. C’est le cabinet IDEART de Lillebonne qui a été retenu pour ce projet. Ce dispositif a été approuvé par la Direction des Services Départementaux de l’Education (DSDEN).

Ainsi, dans le cadre de la réorganisation de la carte scolaire, dont Terres-de-Caux constitue un secteur unique et entier de la carte scolaire, l’Inspecteur d’Académie a décidé d’attribuer, à la rentrée prochaine, un poste supplémentaire à l’école maternelle Camille Claudel. Parallèlement, on pourra constater la fermeture de la classe isolée de l’école de Bermonville.  Pour la rentrée scolaire 2019, l’organisation scolaire, se fera donc sur les deux pôles de Fauville et de Ricarville.

Au vu des inscriptions arrêtées à ce jour, le site de Fauville-en-Caux accueillera 163 élèves en primaire (6 classes) et 92 élèves (4 classes) en maternelle et le Pôle de Ricarville accueillera 55 enfants en primaire (3 classes). Les inscriptions se poursuivant, les effectifs vont encore évoluer, d’ici la rentrée scolaire.

S’agissant des dérogations scolaires, Gilbert Lachèvre a rappelé la réglementation qui veut qu’on ne peut choisir une autre école publique que l’école de sa commune sauf pour les cas dérogatoires que sont la poursuite de la scolarité d’un écolier dans le même établissement ou le commencement d’une scolarité au titre de la fratrie, pour ne citer que les principaux.

Sans réserve, et parce qu’il s’agit de faciliter la vie des familles, Jean-Marc VASSE, Maire de Terres-de-Caux a accepté d’accorder des dérogations pour « Convenances familiales » au cas par cas selon les situations constatées.

Dans le respect de la carte scolaire, Caux Seine Agglo, qui a la compétence du transport scolaire, organise actuellement les circuits scolaires sur le périmètre de la commune de Terres-de-Caux.

Enfin, après avoir organisé une porte ouverte de l’école Luc Ferry de Ricarville, le 27 avril dernier, une seconde aura lieu à l’école maternelle Camille Claudel de Fauville-en-Caux, le 7 juin prochain de 16h30 à 18h30.

Gilbert Lachèvre a ainsi conclu son intervention : « Pour la rentrée prochaine, Terres-de-Caux dispose des structures nécessaires pour accueillir, dans de bonne conditions, l’ensemble des écoliers volontaires, à Fauville-en-Caux comme à Ricarville ».

Lors de cette séance, le conseil Municipal, sur proposition des Maires-Adjoints & Délégués, a voté l’attribution des subventions allouées aux associations non-conventionnées, pour l’année 2019.