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Conseil municipal du 2 Juillet 2020

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Le conseil municipal de Terres-de-Caux s’est réuni le jeudi 2 juillet 2020 à la salle de la Rotonde de Fauville-en-Caux. La séance était essentiellement consacrée aux questions budgétaires.

Le conseil municipal a ouvert sa séance par la présentation de la révision du Rapport d’orientation budgétaire présenté par Christine LEDUN, Adjointe au Maire, en charge des finances, également Maire déléguée de Sainte-Marguerite-sur-Fauville. Rappelons que le débat d’orientation budgétaire avait été initialement tenu lors de la séance du Conseil municipal du 17 février 2020. Cependant une nouvelle présentation s’est imposée, compte-tenu du contexte et particulièrement de la baisse des dotations désormais annoncée de quelque 200 000€, et du déséquilibre recettes/dépenses lié au COVID19 avec notamment l’achat de matériels spécifiques, le renforcement de la mobilisation du personnel pour la mise en place du protocole sanitaire dans les écoles ou encore la baisse des recettes d’exploitations. C’est sans comprendre que le confinement a contraint nombre d’agents à ne pouvoir venir travailler, une perte estimée d’un montant de 126 000 € qui n’a pu être compensée par le dispositif de chômage partiel dont les communes ne peuvent bénéficier.

L’exercice de ce nouveau rapport d’orientations budgétaire a donc consisté à rechercher un nouvel équilibre budgétaire qui se traduit par un prélèvement fiscal supplémentaire de 100 000€. Le Conseil municipal a ainsi fixé les taux d’imposition de la commune de Terres-de-Caux pour l’année 2020, à hauteur 19,16% pour le foncier bâti et 33,57% pour le foncier non bâti. Il a été rappelé que les taux réels restent différenciés par commune historique car la convergence des taux pour atteindre ces taux-cible a été fixée sur 12 ans depuis 2017. Pour autant, cette augmentation des taux place l’imposition des propriétés bâties dans la moyenne départementale des communes de même strate de population. Pour Jean-Marc Vasse, « Ce n’est qu’après avoir repris toutes les dépenses pour y trouver les économies que le recours à la fiscalité a été envisagé, non sans prudence. Cette augmentation des impôts des propriétaires est tout à fait inédite. Elle se traduira par un supplément de quelque 5% du montant total à payer. C’est toujours trop mais on ne pouvait faire autrement en milieu d’année. »

Sur le plan des investissements, il a été décidé de poursuivre les investissements engagés et en cours avec un recours à l’emprunt à hauteur de 92 000€. Rappelons que la Commune est faiblement endettée.  Sur ses propositions, la Majorité municipale a unanimement soutenu la proposition du Maire, tandis que l’opposition a voté contre.

Le conseil municipal se réunira le 10 juillet 2020 pour la désignation des Grands Electeurs de Terres de Caux qui seront appelés à élise les sénateurs représentant le département de la Seine maritime le 27 septembre 2020. Le Conseil suivant se tiendra le lundi 20 juillet 2020 pour le vote du budget 2020, un délai ayant été laissé aux communes jusqu’au 31 juillet.