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Conseil Municipal du 20 Juillet 2020

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Le conseil municipal de Terres-de-Caux s’est réuni le lundi 20 juillet 2020 pour une séance consacrée au vote du budget. Lors de sa séance du 2 juillet dernier, le conseil municipal avait pris connaissance de la révision du rapport d’orientation budgétaire tenant compte du contexte général avec la baisse de dotations et des dépenses liées au COVID19.

En début de séance, Jean-Marc VASSE, a rappelé que l’affectation des résultats au 31 décembre 2019 a montré un excédent cumulé d’1 million d’euros. Le conseil municipal de Terres de Caux a voté le budget primitif 2020, équilibré en recettes et en dépenses à hauteur de 4.315 000€, pour la section de fonctionnement, laissant dégager un virement à la section d’investissement de quelque 615.000€ pour un équilibre budgétaire de la section d’investissement de 3 383 518€ comprenant un recours à l’emprunt de 216 000€ contre un remboursement de l’annuité de 195 000€. Le supplément d’endettement se monte à 21 000€. La dette du budget de la Commune s’élève au 1er janvier 2020 à 1 094 000€ Soit 257 € par habitant.

Parmi les investissements, on compte la poursuite de ceux engagés en 2019 : La restauration des objets mobiliers classés de l’église Saint Léger d’Autun d’Auzouville-Auberbosc; la réfection de la Route Départementale 109 à Ste Marguerite sous maitrise d’ouvrage déléguée du Département, de chemins à Ricarville et à Auzouville ; la réfection de la cour de l’école Jean-Loup Chrétien, l’acquisition de réserves foncières . A ceux-là s’ajoutent de nouveaux programmes d’investissement qui portent sur l’aménagement de la rue du Parc à Fauville sous maitrise d’ouvrage déléguée de Caux Seine Agglo, la mise en œuvre de la première tranche de des équipements de Défense Incendie dans les villages ou encore l’important programme d’économie d’énergie sur l’éclairage public, avec le remplacement des lampes par des leds, grâce au concours du syndicat Départemental d’Energie. Des crédits sont également prévus pour la préparation des investissements de 2021, et plus particulièrement pour les équipements scolaires et périscolaires de Ricarville et de Fauville-en-Caux, ou encore pour l’effacement des réseaux à Bennetot et la préparation d’une aire de jeux à St Pierre-Lavis.

La municipalité s’est également engagée à soutenir la réalisation de l’aire de co-voiturage de Bermonville qu’elle avait demandée à la SAPN, et sous sa maitrise d’ouvrage avec les concours financiers du Département et de Caux Seine Agglo.

A ce propos, pour Jean-Marc VASSE, Maire de Terres-de-Caux : « Je salue l’initiative de Cécile SINEAU-PATRY, Vice-Présidente du Département de la Seine-Maritime pour son investissement dans ce projet.  Il a certes demandé plus de temps qu’on aurait voulu mais il aboutit finalement à sa réalisation par la SAPN elle-même pour une livraison attendue à l’automne 2021. »

Par ailleurs, le budget annexe pour la construction de la gendarmerie a également été adopté à hauteur de 4 324 257€.

Enfin, la mise en place de la nouvelle gouvernance de la commune nouvelle a permis de poursuivre la baisse de l’enveloppe consacrée aux indemnités des élus de 45 000€ par an, soit une économie programmée de 242 000€ à l’échelle du mandat. Cela s’explique par la diminution du nombre d’élus indemnisés et par le choix de partager les enveloppes autorisées. Ainsi, 82% de l’enveloppe autorisée serviront aux versements des indemnités du Maire, des deux maires délégués, des sept adjoints au maire, ainsi que des trois adjoints au maire délégué et des 5 conseillers délégué placés en second auprès des maires délégués des villages.