Le conseil municipal de Terres-de-Caux s’est réuni le 8 avril 2024 à la salle de la Rotonde de Fauville-en-Caux pour une séance consacrée au vote des budgets.

Au titre des communications au conseil municipal, Jean-Marc Vasse, Maire de Terres-de Caux, a fait état du renouvellement du partenariat avec la société « Destruct Guêpes » pour la destruction des nids d’hyménoptères (guêpes, abeilles, frelons…) sur le territoire de la commune.

Après le débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 19 février dernier, cette séance était consacrée au vote des budgets. C’est Christine LEDUN, Adjointe au Maire en charge des finances, qui a présenté l’ensemble des budgets.

Le budget primitif 2024 de fonctionnement, équilibré à 5 529 000€, est marqué par une forte pression des dépenses en énergie en raison de l’augmentation du prix du gaz lié au contexte international toujours tendu au moment où le marché d’achat d'énergie a été conclu. Les économies de consommation en kwh générées par le passage au Led et les diminutions des durées d’éclairage et d’intensité sont neutralisées par le prix du kwh en forte augmentation, ce qui limite les effets positifs de la trajectoire de maitrise de l’énergie.

Concernant les charges de personnel s’élevant à 1 920 000€, elles sont en augmentation en 2024, par rapport à 2023, en raison de l’application sur 1 année complète de l’augmentation du point d’indice, de l’attribution de 5 points pour chaque agent et de l’augmentation du temps de travail de quelques agents en raison des surfaces supplémentaires liées aux extensions des écoles. Le nombre de postes pourvus étant de 54 emplois permanents. Le Conseil municipal délibère un soutien financier aux associations conventionnées et non conventionnées à hauteur de 90 500€.

S’agissant des produits fiscaux, ils s’élèvent à 1 542 507€ (Taxe foncière sur les propriétés bâties : 1 395 155€ / Taxe Foncière sur les terres, et terrains non-bâtis :  124 433€ et Taxe d’Habitation pour les résidences secondaires :  22 919€). Le Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter les taux des taxes locales. Néanmoins, les bases locatives augmentant de 3.9% faisant suite à l’application de la Loi de finances 2024, les contribuables constateront une légère augmentation des impôts locaux correspondant à l’inflation.

Quant aux dotations de l’Etat dont le montant est de 903 252€, elles sont en légère augmentation du fait du succès obtenu par l’AMF (auquel le Maire a participé) auprès de la ministre des Collectivités locales pour assurer une garantie destinée à compenser les communes nouvelles d’une éventuelle baisse des attributions perçues.

Le budget d’investissement dont le montant s’élève à 3 501 500€ est exceptionnellement voté en excédent du fait du décalage du versement des subventions liées aux extensions des écoles Camille Claudel et Luc Ferry.

Les principaux investissements à retenir au titre de l’année 2024 :

- Ecole maternelle Camille Claudel : achèvement de l’extension et de la rénovation énergétique :398 000€
- Travaux de voirie et de sécurité : 300 000€ Chemins piétonniers pour relier la caserne de Gendarmerie
- Réaménagement du trottoir de la Chaussée et aménagement d’un plateau surélevé : 334 000€
- Défense contre l’Incendie : 294 000€
- Equipements des services techniques : 88 000€

Le budget annexe “Espace Santé” prévoit l’acquisition du terrain situé à l’angle de la rue de Normandie et du Bois ainsi que les études d’aménagement et les travaux de viabilisation pour permettre aux professionnels de santé qui le souhaitent de s’implanter -chirurgiens-dentistes, infirmières ou médecins - de déposer leur permis de construire. Caux Seine agglo pourra également y construire La maison France Service.

En 2024, il n'est pas prévu de recourir à l’emprunt sur le budget principal. En revanche, le budget annexe de l’Espace Santé devra faire l’objet d’un emprunt de portage.