Le conseil municipal de Terres-de-Caux s’est réuni le lundi 19 février 2024 pour une séance consacrée à la présentation du rapport d’orientation budgétaire 2024, suivi du débat.

Jean-Marc VASSE, Maire de Terres-de-Caux, a ouvert la séance en faisant part du décès de Monsieur Jean-Paul GUILBERT, conseiller municipal, survenu le 17 janvier 2024. Madame Ghislaine VIOLETTE, candidate suivante de la même liste, a été appelée à le remplacer. Le conseil municipal a procédé à son installation au sein de l’assemblée délibérante.

Puis le conseil municipal a débattu des orientations budgétaires (DOB) sur la base du rapport présenté par Christine LEDUN, Adjointe en charge des finances, préalablement à la présentation du budget primitif de l’exercice 2024 composé du budget principal et de ses budgets annexes prévue lors de la séance programmée du Conseil le 8 avril prochain.

Dans le rapport, il est tout d’abord rappelé le contexte économique actuel annonçant une croissance limitée à 0,9% avec une légère baisse de l’inflation mais aussi une augmentation du prix des énergies.

Le DOB s’est appuyé sur les résultats provisoires de l’année 2023 pour assurer des projections pour 2024. Jean-Marc VASSE s’est félicité de l’action de l’AMF à laquelle il a participé pour convaincre le gouvernement de prévoir en loi de finances 2024 une dotation de garantie pour les communes nouvelles. Ce qui permet d’éviter une baisse de dotation en 2024 comme pour les années suivantes comme cela était attendu.

En revanche, les recettes provenant des droits de mutation seront probablement en diminution en raison de la baisse générale du marché immobilier et de l’augmentation des taux d’intérêts des emprunts qui ont freiné les potentiels acquéreurs.

Quant à la fiscalité, les taux des taxes foncières sont prévus de rester inchangés. Les bases suivront l’inflation à hauteur de 3.9% comme arrêté en Loi de finances.

S’agissant des dépenses de fonctionnement, on constate les risques d’une augmentation de près de 10%, notamment en raison des coûts alimentaires pour le restaurant scolaire et pour les dépenses d’énergie. Il en est de même pour les charges de personnel dont l’augmentation s’explique en partie par l’évolution du point d’indice pour tous les agents.

Le budget de fonctionnement s’élève à un peu plus de 4 millions d’euros.

La commune continue de se désendetter y compris avec l’emprunt contracté pour réaliser la gendarmerie. Son endettement total (Gendarmerie comprise) à moins de 1000 € par habitant est classé BON. Et les marges de manœuvre sont garanties.

Enfin s’agissant de la section d’investissement la municipalité poursuit les programmes en cours tels que la fin des travaux d’extension de l’école Camille Claudel ; la construction du dernier bâtiment pour le périscolaire :  salles d’accueil et de motricité, restaurant scolaire pour les classes maternelles et élémentaires.

En complément, les études seront engagées pour la rénovation des salles de sports et l’isolation de l’école Jean Loup Chrétien. En budget annexe, les études, les acquisitions seront engagées pour la réalisation des constructions de l’espace Santé.

Pour Jean-Marc VASSE : « Le compte administratif attendu confirme que la Commune a pu réaliser ses investissements autour de son projet scolaire, sans dégrader son endettement. Le choix fait à la création de la commune nouvelle d’engager la construction de la gendarmerie en ayant le recours à l’emprunt n’a pas empêché la réalisation du programme municipal sans endettement supplémentaire. Plus que jamais, il nous faut poursuivre les investissements de la Commune, notamment pour favoriser la réalisation de l’espace santé, rue de Normandie. ».

Parmi ses autres décisions, le conseil Municipal a décidé d’apporter son soutien financier à l’association « Sport Culture et Loisirs » de Saint-Pierre-Lavis qui a repris ses activités, en lui attribuant une aide calculée selon le nombre d’adhérents Caussiterriens.

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 18 mars prochain et sera consacrée à la question des zones d’accélération des énergies renouvelables.