Le conseil municipal de Terres-de-Caux s’est réuni le 27 avril 2026 à la salle de la Rotonde de Fauville-en-Caux pour une séance budgétaire. En l’absence du Maire de Terres-de Caux, c’est Cécile SINEAU-PATRY, en sa qualité de Première Adjointe, qui a présidé la séance.

Au titre des communications, il a été fait état de la nouvelle gouvernance du conseil communautaire de Caux Seine agglo dans laquelle Virginie LUTROT, a été reconduite comme Présidente ; Stéphane CAVELIER a été élu 7ème Vice-Président en charge de l’Emploi, la Formation, l’Enseignement supérieur et de l’économie sociale et solidaire tandis que Jean-Marc VASSE, élu 1er Conseiller délégué à l’Economie mixte.

Après le débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 2 février dernier, cette première séance budgétaire de la nouvelle mandature a été conduite par Evan DUBOC, Adjoint au Maire en charge des finances.

L’assemblée était d’abord appelée à examiner les comptes financiers de l’exercice 2025 qui ont été adoptés à l’unanimité laissant apparaitre un excédent général de 2 818 484 €, des moyens à même de financer une partie des investissements programmés.

Le budget primitif 2026 de fonctionnement fait apparaitre 4.184 931 € de dépenses réelles. Il est marqué par une augmentation des dépenses courantes au regard de l’inflation ainsi que des dépenses supplémentaires en matière d’énergie en raison des circonstances internationales qui appellent à la prudence.

Les charges de personnel augmentent sensiblement en raison de l’augmentation conséquentes sur 3 ans du taux de cotisation de la Caisse des retraites des agents. S’agissant du soutien financier aux associations conventionnées et non conventionnées, il est reconduit en 2026 à hauteur des montants de 2025.

S’agissant des produits fiscaux, Le Conseil a maintenu les taux des taxes à leur niveau de 2025 pour un produit net de 1.604.800 € (Taxe foncière sur les propriétés bâties et sur les terres et terrains non-bâtis) auquel s’ajoute la fiscalité reversée, ce qui porte la recette fiscale à un montant total de 2 354 950 €.

Quant aux dotations de l’Etat, le montant est de 1 297 500 €, en stabilité par rapport à 2025, en vertu des dispositions spéciales pour les Communes nouvelles.

Le budget d’investissement a été voté en excédent à raison de 3 015 000 € en dépenses et de 4 315 000 € en recettes. Ceci s’explique par le décalage de perceptions des recettes liées aux subventions de l’Etat concernant l’extension de l’école maternelle Camille Claudel dont le programme est terminé.

En 2026, l’accent est mis sur les travaux de viabilisation du terrain qui accueillera le pôle de santé dont le premier projet à sortir sera la clinique des chirurgiens-dentistes. De même, un investissement d’importance avec le lancement du pôle enfance jeunesse en continuité de l’école Camille Claudel.