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Conseil Municipal du 8 décembre 2020

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Le conseil municipal de Terres de Caux s’est réuni le 8 décembre 2020 à la salle des spectacles de la Rotonde de Fauville-en-Caux.

La séance s’est ouverte par la présentation de deux rapports portant sur les missions du Pôle Services aux familles : le premier présenté par Sophie COUSIN, Adjointe en charge de la mission « Famille », explique l’organisation et le fonctionnement du pôle « Famille », présente l’équipe d’animation qui assure les missions scolaires, périscolaires et extrascolaires en étroite relation avec les parents, les enseignants et les autres partenaires, coordonnée par un responsable du pôle.  Sophie COUSIN en conclut : « Ce rapport met en exergue une organisation satisfaisante du Pôle aux familles avec une équipe compétente qui exerce ses missions dans une bonne ambiance de travail. Cependant, il en ressort également une forte attente de l’équipe sur la mise à disposition de locaux adaptés. La Municipalité pourra y répondre avec le projet d’extension de l’école maternelle Camille Claudel qui prévoit la création d’un restaurant scolaire et d’un accueil périscolaire ».

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Puis c’est Cécile SINEAU-PATRY, Adjointe en charge de la mission « Solidarités », qui a présenté un rapport sur les multiples missions du CCAS assurées par une équipe de 6 agents :  La petite enfance avec le Relais Assistant Maternel coordonné par une animatrice et la crèche « Comme 3 pommes… » dont la gestion fait l’objet d’une délégation de service public ; Le logement et les séniors avec la gestion des deux résidences autonomie de Fauville-en-Caux qui regroupent 38 logements au total, et la mise en place d’un Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec le Département ; L’action sociale avec l’accueil du public, la gestion des demandes d’aides sociales, le suivi des personnes vulnérables, en lien avec les partenaires sociaux. Pour Cécile SINEAU-PATRY : « Ce rapport a permis de présenter au Conseil municipal les nombreuses missions du CCAS assurées par toute une équipe de collaboratrices compétentes et investies, à commencer par Caroline LIMAM, directrice durant ces trois dernières années ; C’était aussi l’occasion de présenter les sujets d’étude et de réflexion qui seront menés en commissions durant les prochains mois aux côtés de mes collègues du CCAS. »

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S’agissant des délibérations, le conseil municipal a tout d’abord adopté le règlement intérieur qui fixe les règles propres au fonctionnement de l’assemblée municipale. S’en est suivi l’approbation du pacte de gouvernance communautaire, élaboré avec le concours de chacune des communes du territoire de Caux Sein Agglo, ayant pour objet de présenter le rôle et le fonctionnement des instances de l’agglo et d’adapter son organisation aux besoins et attentes de ses communs membres.

Concernant la sécurité, et pour faire suite à une décision du conseil municipal en date du 17 février dernier ayant acté le principe d’une adhésion aux services de police municipale intercommunale de Caux Seine Agglo, le conseil municipal, après examen de la convention par la commission « Patrimoine & Sécurité » et son avis favorable, a décidé d’adhérer définitivement au service proposé par l’agglo avec une intervention de la police intercommunale sur le bourg et dans les villages.

La crise sanitaire du COVID 19 ayant contraint les associations à interrompre leurs activités, le conseil municipal a décidé de conclure des avenants avec les associations conventionnées et d’examiner les demandes de subvention des associations non conventionnées en tenant compte de la situation particulière de chacune d’elles pour déterminer le montant de la subvention d’équilibre à allouer.

De même, le conseil municipal a décidé d’accorder une remise sur le montant de la redevance d’occupation du domaine public dont s’acquittent les commerçants qui disposent d’un chevalet à proximité de leur commerce ou occupent un espace public pour leur activité.