Le conseil municipal de Terres-de-Caux s’est réuni le 29 juin 2026 à la salle de la Rotonde de Fauville-en-Caux pour une dernière séance avant la pause estivale, sous la présidence de Jean-Marc VASSE, Maire. Le conseil municipal de Terres-de-Caux s’est réuni le 29 juin 2026 à la salle de la Rotonde de Fauville-en-Caux pour une dernière séance avant la pause estivale, sous la présidence de Jean-Marc VASSE, Maire.

Le Maire de Terres-de-Caux, a tout d’abord fait état de l’installation du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Terres-de-Caux, le 19 mai dernier. L’instance est composée de 16 membres dont 8 élus municipaux et 8 représentants associatifs (Secours catholique, Fédération des aînés ruraux, Papillons blancs, CCAH de Haute-Normandie, ADMR, Croix-Rouge, UDAF 76, France Alzheimer 76). Charlotte LE BALIDEC, a été élue aux fonctions de vice-présidente et se voit confier une délégation par le Maire. Le conseil municipal a également désigné Lise LEPELLETIER, conseillère municipale, en charge de la petite enfance, pour siéger au CCAS, en remplacement de Jean-Marc LEBLOND.

Le Maire a informé l’assemblée que la commission communale des impôts directs (CCID) a été officiellement arrêtée par la Direction régionale des finances publiques, composée de 16 membres (8 titulaires et 8 suppléants) à partir de la liste de 32 personnes proposée par le Conseil municipal. On y constate un fort renouvellement.

Sophie COUSIN, Adjointe de Terres-de-Caux, a rapporté les délibérations des deux derniers conseils communautaires de Caux Seine agglo.

Au titre de ses délégations, Monsieur le Maire a fait état des principales décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :

• La sollicitation du Département de la Seine-Maritime pour une aide financière pour des travaux de défense incendie à Auzouville-Auberbosc, Saint-Pierre-Lavis, Fauville-en-Caux, Ricarville et Sainte-Marguerite sur Fauville.
• La signature d’un bail de 9 ans avec la SCI P3J pour le local situé 366 rue Bernard Thélu qui accueille actuellement le MédiCaux Bus ; Dans ce cadre, une convention d’occupation précaire a également été passée avec une ergothérapeute, complétant ainsi l’offre de services de santé.
• L’attribution des marchés aux entreprises, pour le projet de construction du Pôle périscolaire : 11 lots attribués à des entreprises principalement locales pour les travaux de construction de l’ALSH et de la restauration scolaire à Fauville-en-Caux, pour une enveloppe de 3 millions d’euros.
• Fixation des tarifs de la semaine sportive ados, du 6 au 10 juillet 2026 ; des tarifs de restauration scolaire et de l’accueil périscolaire de la rentrée scolaire 2026-2027. S’agissant du transport scolaire, le conseil municipal a décidé de prendre en charge, comme pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires, la part restant aux familles pour le transport des collégiens et lycéens.

Après avoir approuvé le rapport annuel 2025 de la SPL Caux Seine Développement, présenté par Evan DUBOC, Adjoint de Terres-de-Caux en charge des finances, le conseil municipal a pris connaissance du projet de bioraffinerie de la société FUTERRO à Saint-Jean-de-Folleville, spécialisé dans la production d’acide lactique puis d’acide PolyLactique (PLA) biosourcés. Jean-Michel MÉCHIN, conseiller municipal délégué en charge des transitions environnementales, en a fait une présentation éclairée ; la consultation publique se tiendra du 6 juillet au 6 octobre 2026 et la commune, concernée par le plan d’épandage, a rendu un avis favorable.
Consécutivement aux coupures d’électricité constatées lors des dernières tempêtes, durant plusieurs jours, particulièrement à Bermonville, le conseil municipal a décidé d’adopter le projet de travaux, défendu par Cécile-Sineau-Patry, Présidente du SDE76, qui prévoit l’effacement, de 1,2 kms de réseau haute tension à Bermonville, rue de la Londe, par ENEDIS, pour un montant de 222 000 € TTC, dont 57 250 € à la charge de la commune.
Enfin, l’assemblée a pris acte des rapports élaborés par Stéphane Dujardin, en charge du soutien aux associations au titre de l’année 2025, concernant les subventions aux 29 associations conventionnées et non conventionnées. La mise à disposition de moyens matériels aux associations fait apparaitre un effort de 293 521€ auquel s’ajoute l’enveloppe globale des subventions allouées pour un montant de 93 000€, soit quelque 390 000€ pour 2025.
Le conseil municipal se réunira pour une séance de rentrée le lundi 28 septembre 2026.