Le conseil municipal de Terres-de-Caux s’est réuni le lundi 13 novembre 2023 à la Rotonde et a délibéré notamment sur deux sujets majeurs pour la Commune.

Le Conseil municipal, a décidé, à l’unanimité, la mise en place d’un régime d’aide communale au profit des propriétaires d’habitations, qu’ils soient occupants ou bailleurs, qui se trouvent impactées par l’effondrement d’une cavité souterraine sans pour autant avoir porté dommage au bâti. Il s’agit donc d’un régime d’aide aux côtés du Fonds Barnier qui vient compléter le dispositif assurantiel qui s’attache à l’indemnisation des dommages sur les constructions. Ce régime s’inscrit dans l’esprit du Fonds Barnier, mis en place par l’Etat, pour le compléter. Ainsi, par la part complémentaire l’aide compensera le reste à charge des pétitionnaires du Fond Barnier à hauteur de 20% dans la limite d’une dépense totale de 72 000€, soit un maximum d’aide complémentaire de 14.400 €

Le régime d’aide communal présente un second volet pour prendre en charge 80% des dépenses de comblement dès lors que la dépense totale dépasse l’enveloppe des 72 000 euros du Fonds Barnier, dans la limite d’une dépense supplémentaire de 36 000€, soit 28.800 €

Les quatre propriétaires dont les maisons sont impactées, de la rue du parc à Fauville-en-Caux, seront invités par Jean-Marc Vasse, ce vendredi 17 novembre 2023, afin de leur présenter le dispositif qui a été arrêté par le Conseil muniicpal. Chacun pourra alors faire le dépôt de la demande d’aide auprès de la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité de suffrages exprimés (l’opposition s’étant abstenue) a donné son accord pour le projet d’implantation des espaces médicaux sur le terrain des Consorts Hacquet, rue de Normandie à Fauville –en-Caux, et a autorisé le Maire à entrer en négociation avec les propriétaires. En conséquence le projet qui avait été développé auprès de l’église est retiré.

Le Conseil municipal a décidé d’établir de conventions d’objectifs et de moyens avec deux nouvelles associations pour une durée de quatre ans.

L’association des anciens combattants « ACPG-CATM Cœur de Caux » qui organise l’ensemble des manifestations patriotiques tout au long de l’année en Terres de Caux mais également dans plusieurs communes alentour, avec un soutien financier à hauteur de 0,20cts €/habitant/an

 Et l’Amicale des sapeurs-pompiers du centre de Fauville Cœur de Caux, pour sa participation également aux manifestations patriotiques et à la Ste Barbe qui est célébrée sur l’ensemble du périmètre d’intervention, avec un soutien financier fixé à 0,30cts €/habitant/an.

Comme chaque année, le Maire conduira une délégation municipale au Congrès des Maires qui se tiendra porte de Versailles la semaine prochaine. Il est rappelé qu’il figure comme candidat au Comité directeur, sur la liste de David LISNARD et d’André LAIGNEL, dans le cadre du renouvellement des instances de l’Association des Maires de France. On connait l’engagement que le Président de L’AMF lui a confié pour l’accompagnement de l’évolution du régime juridique des communes nouvelles.