Le conseil municipal de Terres-de-Caux s’est réuni le 27 mai 2024 à la salle de la Rotonde de Fauville-en-Caux pour une séance, en partie consacrée aux subventions attribuées aux associations.

Jean-Marc Vasse, Maire de Terres-de Caux, a fait état du travail mené par l’agence Caux Seine développement, consécutivement à l’annonce de l’arrêt de l’activité pétrochimique d’EXXON MOBIL entrainant la suppression de 647 postes sur l’unité de production normande et impactant 75 entreprises sous-traitantes du territoire.

Monsieur le Maire a également informé l’assemblée des changements apportés par la Loi du 21 mars dernier renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus. En effet, la loi prévoit désormais que les violences commises contre les élus sont alignées sur celles prévues par le Code pénal pour des personnes dépositaires de l’autorité publique tels que les policiers, gendarmes, militaires ou magistrats, avec des peines allant jusqu’à 7 ans de prison et 100 000€ d’amendes.

Dans le cadre des élections européennes du 9 juin prochain, le manifeste de l’AFFCCRE, intitulé « Pour une Europe de la confiance et de la solidarité, forte de ses valeurs et de ses territoires » a été diffusé au conseil municipal sous la forme d’un court-métrage rassemblant deux générations d’européens, celle des anciens ayant vécu la seconde guerre mondiale et celle de leurs petits -enfants. Ce film a pour objectif de sensibiliser les européens sur le rôle de l’Union européenne qui doit préserver la paix aujourd’hui fragilisée par conflit entre la Russie et l’Ukraine.

S’en sont suivies les délibérations du Conseil municipal avec, en premier lieu, sur proposition de Jean-Marc VASSE, Maire, la décision de déposer un dossier auprès du préfet de Seine-Maritime afin de conférer à Madame Ghislaine Prunier le titre de Maire Honoraire, considérant ses actions depuis 1995, au bénéfice de la commune d’alors -Auzouville-Auberbosc - ainsi que de son mandat à la présidence à la communauté de communes Cœur de Caux, ayant siégé ainsi pendant 25 ans jusqu’en 2020.

Le conseil municipal a décidé d’accepter la proposition d’achat du terrain d’assiette des locaux de l’ancienne gendarmerie, par Logéal Immobilière au prix de 66 000€, en conformité au prix au m². Cette décision s’inscrit dans la continuité d’une délibération prise en avril 2023, relative à la vente du terrain d’assiette des anciens logements de la gendarmerie au même bailleur social pour un montant de 120 000€.

Dans le cadre du projet de l’espace de santé, prévu sur la parcelle située au carrefour de la rue de Normandie et de la rue du bois, Jean-Marc VASSE a fait état des négociations avec l’un des propriétaires représentant les indivisaires et de la nécessité pour la commune d’instaurer une autorisation de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) partielle sur le terrain afin de garantir également les droits du propriétaire et d’assurer l’avancement du projet pour la collectivité et les professionnels de santé.

C’est Stéphane Dujardin, conseiller municipal délégué en charge du soutien aux associations, qui a présenté les rapports sur la politique de soutien aux associations conventionnées et non conventionnées dans lesquels ont été rappelés les principes et les règles établies permettant de calculer le montant des subventions. L’enveloppe budgétaire total votée pour l’année 2024 s’élève à 90 500€.

Depuis le 1^er janvier 2024, les associations ont désormais l’obligation de traduire comptablement le montant de la mise à disposition de moyens par la municipalité (équipements municipaux, le matériel municipal et mise à disposition du personnel). La mairie informera, par courrier, chacune des associations, du montant devant apparaitre dans leur bilan financier annuel.

Pour Jean-Marc VASSE « L’addition des moyens techniques de la Commune aux subventions qu’elle verse aux associations témoigne du réel engagement de la Municipalité à soutenir toutes les associations de Terres de Caux, pour une enveloppe de près de 385 500€. »