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Terres de Caux

Le conseil municipal de la Commune nouvelle « Terres de Caux », créée au 1er janvier 2017,  s'est réuni, en première séance, ce mercredi 4 janvier 2017 à 18h, à la salle des spectacles de la Rotonde de Fauville en Caux.

Terres de Caux : Installation du conseil municipal

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Jean-Marc Vasse, Maire de Fauville en Caux, commune fondatrice, siège de la commune nouvelle « Terres de Caux » a accueilli les membres du conseil municipal de la commune nouvelle, composé des 86 élus en exercice des sept communes historiques d'Auzouville-Auberbosc, Bennetot, Bermonville, Fauville en Caux, Ricarville, Saint-Pierre-Lavis et Sainte-Marguerite-sur-Fauville, pour sa séance d'installation.
Après avoir procédé à l'appel nominal des membres du conseil municipal et constaté que la condition de quorum était remplie, Jean-Marc Vasse a énoncé l'ordre du jour de la séance : l'élection du Maire et des adjoints de la commune nouvelle « Terres de Caux », la création des sept communes déléguées.

Terres de Caux : unis pour une commune nouvelle.

C'est sous la présidence d'Yvette Levesque, adjointe au Maire d'Auzouville-Auberbosc et doyenne d'âge de l'assemblée que la séance s'est poursuivie.
En premier lieu, elle a tenu à rappeler  la genèse de la constitution de la commune nouvelle. En effet, c'est en décembre 2014 que le Maire de Fauville en Caux a invité ses collègues, maires des communes du Coeur de Caux à réfléchir sur les dispositions de la loi du 16 décembre 2010, portant création des communes nouvelles.

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Puis, tout au long de l'année 2015, sous l'égide de Ghislaine Prunier, Présidente de la Communauté de Communes Coeur de Caux, les maires et élus municipaux ont poursuivi la réflexion à la faveur de réunions avec le concours d'intervenants de Mairie-Conseil, de l'AMF, ou de maires venus témoigner de leur expérience. Eu égard à la réorganisation territoriale et à la préparation du nouveau schéma départementale de coopération intercommunale dont le projet prévoyait la dislocation de la Communauté de Communes Coeur de Caux et constatant le manque d'unanimité des 22 communes du Coeur de Caux, les maires volontaires des communes d'Auzouville-Auberbosc, Fauville en Caux, Ricarville, Saint Pierre Lavis, Sainte Marguerite sur Fauville, rejoints par les Maires de Bennetot et de Bermonville, ont souhaité poursuivre la réflexion. Après un déplacement à Tinchebray-Bocage, dans l'Orne, une commune nouvelle très semblable puisque regroupant un bourg et  six villages alentour, les élus ont décidé, par délibération concordante, de s'engager dans une étude de faisabilité. Puis, ils ont suivi un cycle de réunions sous forme de séminaire en vue de l'élaboration de la charte constitutive de la Commune Nouvelle, fixant les principes, arrêtant les orientations et prévoyant l'organisation de l'exercice des compétences comme de la gouvernance.  Par ailleurs, la population a été associée à la faveur de trois lettres d'information ainsi que par voie de presse et sept réunions publiques qui se sont tenues, dans chacune des communes, en avril 2016.
Le 28 avril 2016, les sept conseils municipaux, par délibération concordante, ont décidé de s'engager pour la création d'une commune nouvelle. La dernière étape a consisté à choisir le nom. Après avoir associé la population et fait appel à la créativité de chacun, un séminaire des conseillers municipaux a déterminé un nom parmi les nombreuses propositions : c'est « TERRES DE CAUX » qui a été retenu.
S'en est suivi, l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2016, publié au journal officiel du 24 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle « Terres de Caux », au 1er janvier 2017.

L'élection du Maire et des Adjoints

Après ce rappel introductif, Yvette Levesque propose à l'assemblée  de procéder à l'élection du Maire de la commune nouvelle « Terres de Caux ».
C'est Joëlle Lavenu, Maire de Saint-Pierre-Lavis qui prend la parole pour proposer la candidature de Jean-Marc Vasse : « Pour naviguer, il faut un commandant à bord. Ce commandant, il a été librement choisi par et parmi les maires qui ont eu le souhait de se regrouper. Ce navire, nous l'avons construit ensemble, nous serons son équipage et pour tenir le gouvernail, je vous propose la candidature de Jean-Marc Vasse, pour maintenir le cap que nous nous sommes fixés à travers la charte. »

A l'issue du vote à bulletin secret par le nouveau conseil municipal, Jean-Marc VASSE, est proclamé Maire de la commune nouvelle « Terres de Caux » avec 52 voix. Après avoir revêtu l'écharpe, Jean-Marc Vasse remercie oeuvre pour en être digne, conscient de la responsabilité que la fonction implique. »

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Le nouveau Maire invite les conseillers à fixer le nombre d'adjoints au maire qui ne peut excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal soit un maximum de 8 adjoints. En outre, Il rappelle que les maires des communes déléguées deviennent, de par la loi du 15 mars 2016, de droit, Maires délégués et qu'ils participeront à l'exécutif de la commune nouvelle. Ils peuvent également se porter candidats au poste d'adjoint de la Commune nouvelle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer le nombre d'adjoints à huit.
Sous la Présidence de Jean-Marc Vasse, Maire, le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection des Adjoints, élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni votre préférentiel avec une obligation de parité mais sans stricte alternance. Le nouveau Maire présente la liste conduite par Ghislaine Prunier. A l'issue du vote, la liste est  élue avec 62 voix. Sont donc proclamés maire-adjoints : Ghislaine Prunier, Premier Adjoint ; Gilbert Lachèvre, 2ème Adjoint ; Joëlle Lavenu, 3ème Adjoint ; Régis Saul, 4ème Adjoint ; Paule Craquelin, 5ème Adjoint ; Bruno Delacroix, 6ème Adjoint ; Sophie Cousin, 7ème Adjoint et Stéphane Cavelier, 8ème Adjoint.

Pour Ghislaine Prunier : « Je vous remercie de la confiance que vous nous avez accordée. Ce projet de Commune Nouvelle, c'est le projet d'une équipe collégiale ; Cette commune, nous l'avons portée, nous l'avons fait naître et nous devons maintenant la faire grandir, s'enraciner pour qu'elle soit solide en 2020 ».
Conformément aux dispositions législatives qui régissent les communes nouvelles, reprises par la charte de la commune nouvelle, adoptée par l'ensemble des conseils municipaux, en date du 28 avril 2016, le Conseil municipal, décide de procéder à la création des sept communes déléguées. S'en suit, l'installation de leurs conseillers, la ratification des Maires délégués, excepté pour la commune déléguée de Fauville en Caux dont la démission du Maire en titre devra être acceptée sous quinzaine par Madame la Préfète. La désignation du Maire délégué de Fauville en Caux sera proposée à l'ordre du jour de la prochaine séance du Conseil municipal de Terres de Caux. Enfin, l'assemblée fixe le nombre d'adjoints pour chacune des communes déléguées avant de confirmer leur désignation.

Jean-Marc Vasse clôture la séance ainsi : « Nous sommes un rassemblement de femmes et d'hommes qui apportent, par la diversité des opinions, par le foisonnement des idées, par la mobilisation des compétences, une valeur ajoutée indéniable et un enthousiasme communicatif à la construction de notre commune nouvelle ».
Après cette première séance, le conseil municipal de Terres de Caux se retrouve pour un moment convivial, satisfait d'un parcours sans faute, impatient de mettre en ½uvre des projets pour « faire Cause Communes », en ce début d'année 2017.

Objets Trouvés

Des trousseaux de clés ont été trouvé sur le territoire de la commune Terres-de-Caux.

Pour toute information, contacter la Police Municipale de Terres-de-Caux au 06.22.13.51.86

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Le secrétariat de la mairie de Terres de Caux est ouvert :

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AVIS AUX JEUNES DE 16 ANS : RECENSEMENT OBLIGATOIRE EN MAIRIE

Tous les jeunes âgés de 16 ans doivent se présenter en mairie pour se faire recenser, selon les périodes suivantes : au cours du 4ème trimestre pour les jeunes nés du 01/01/2002 au 30/03/2002. Se munir du livret de famille.