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Police Municipale Intercommunale

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Depuis février dernier, la commune de Terres-de-Caux adhère aux services de police municipale et rurale de Caux Seine Agglo avec laquelle elle a passé convention pour fixer les modalités d’intervention sur le territoire de Terres-de-Caux.

Alors que le service de police municipale n’était assuré depuis 2017 que sur la commune déléguée de Fauville-en-Caux, cette adhésion permet aujourd’hui d’assurer une couverture totale du territoire de Terres-de-Caux.

Désormais, la commune bénéficie du service de police municipale intercommunale, chargée des missions de prévention et de surveillance visant à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la santé publique. Comme pour les autres communes adhérentes au service de police de Caux Seine Agglo, elle intervient 7 jours sur 7. Police de proximité, elle assure des patrouilles, signale les violations de lois et de règlements du Code de la Route, de la santé publique ou de l’urbanisme. Elle supervise la circulation routière, surveille la réglementation dans les transports scolaires et intervient aussi dans la gestion des animaux errants.

A Terres-de-Caux, des équipes de gardes-champêtres de la police rurale interviennent, chaque jour, et sont joignables au 02.35.38.81.81. Leurs missions sont d’ailleurs plus larges que celles auparavant effectuées par la police municipale puisque les gardes-champêtres interviennent également dans les cas d’atteinte à l’environnement, d’infraction aux règles concernant la chasse et la pêche. Ils sont aussi amenés à effectuer des visites dans les hameaux, chez les personnes isolées ou à intervenir dans le règlement de conflits de voisinage par la médiation.

Pour Gilbert LACHEVRE, Maire-adjoint en charge de la sécurité : « Je me félicite que Terres-de-Caux ait rejoint le service de Police Municipale Intercommunale de Caux Seine Agglo. Les compétences des gardes-champêtres sont multiples et ils seront un soutien important pour les Maires délégués comme pour la population. »

Pour Jean-Marc VASSE, Maire de Terres de Caux : « Il devenait impératif que tout le territoire communal soit couvert par un service de police adapté, ce que ne pouvait assurer le seul gardien de police de Fauville. C’est un bénéfice de plus de l’appartenance de la Commune à Caux Seine Agglo. »